Arrêté du 2 septembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)
Chronologie des versions de l'article
Version29/10/2008
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Version28/10/2013
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Version05/11/2017
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Version12/11/2017
Entrée en vigueur le 5 novembre 2017
Modifié par : Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1
Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est prorogé jusqu'au 28 octobre 2018.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).
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