Arrêté du 2 septembre 2008 portant création du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e)

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Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 octobre 2008
Dernière modification :	12 novembre 2017

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, R. 335-13 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'assistant(e) commercial(e) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 19 juin 2008,
Arrête :

Article 1

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Le titre professionnel d'assistant commercial est prorogé jusqu'au 28 octobre 2020.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau III et dans les domaines d'activité 322t et 212m (codes NSF).

Article 2

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Le titre professionnel d'assistant (e) commercial (e) est composé des trois unités constitutives suivantes.

1. Assurer l'administration des ventes.

2. Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales.

3. Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 2-bis

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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL assistant(e) commercial(e) (arrêté du 2 septembre 2008)	TITRE PROFESSIONNEL assistant(e) commercial(e) (présent arrêté)
Assurer l'administration des ventes	Assurer l'administration des ventes
Assister le responsable commercial et la force de vente	Néant
Participer à l'action commerciale	Participer à l'organisation et au suivi des actions commerciales
Néant	Contribuer au développement et à la fidélisation de la clientèle