Arrêté du 10 octobre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 10 octobre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 5 août 2010
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2010 - art. 1
En application de l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est :
| SERVICES OU DIRECTIONS |
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
|---|---|
| Agence nationale des fréquences |
Directeur adjoint de la direction technique du contrôle du spectre |
| Agence nationale des fréquences | Chef du service informatique |
| Direction des affaires juridiques |
Chef du bureau "ressources humaines" |
|
Direction des affaires juridiques |
Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" |
|
Direction générale des finances publiques |
Responsable du secteur "contentieux RH et affaires juridiques" |
|
Direction générale des finances publiques |
Chef du secteur de la commande publique au bureau "expertise juridique" |
| Service de la communication |
Chef du bureau des éditions numériques |
| Conseil général des mines |
Chargé de mission auprès du président de la section innovation et entreprises |
| Service du contrôle général économique et financier |
Responsable de la formation professionnelle |
| Service du contrôle général économique et financier | Chargé de mission de contrôle économique et financier de l'EPIC Réseau ferré de France à la mission des transports collectifs terrestres |
| Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable |
| Direction générale des douanes et droits indirects |
Adjoint au chef du bureau du budget et de la programmation, des affaires financières et du réseau comptable, responsable de la section programmation pluriannuelle et contrôle de gestion |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle |
Chef du bureau ressources humaines et affaires générales |
| Mission Parlement européen |
Adjoint au chef de la mission Parlement européen |
| Service des pensions |
Chef du bureau de l'accueil des usagers |
| Secrétariat général |
Chargé de mission au service des systèmes d'information |
| Secrétariat général des affaires européennes |
Chef du bureau coordination générale, administration du service et informatique |
|
Direction générale de la conccurrence, de la consommation et de la repression des fraudes |
Adjoint au directeur du service de l'informatique |
|
Secrétariat général des ministères économique et financier |
Délégué ministériel au handicap, responsable de la cellule de recrutement et d'insertion des personnes handicapées |