Arrêté du 10 octobre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2007Art. 1
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