Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 12 novembre 2008
Dernière modification : 12 novembre 2008

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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et de la vie associative,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1, R. 227-12 et R. 227-14 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;
Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 septembre 2008, Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 1, Art. 2
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 5