Arrêté du 3 octobre 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 14 novembre 2008
Dernière modification : 23 juillet 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2008,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
CODE NSF
DURÉE
ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
V
Agent de sécurité et de prévention incendie.
344t
5 ans
CREFOPS.
V
Agent de sécurité en sûreté (ADSS).
344t
2 ans
CABINET S'WAY.
IV
Installateur de systèmes de génie climatique (BTM).
227s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Peintre en bâtiment (BTM).
233s
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
IV
Secrétaire technique, option santé et option cadre de vie.
324
5 ans
UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES.
IV
Esthéticienne animatrice de SPA.
336t
1 an
EMA.
III
Responsable de service local d'infrastructure.
230r
5 ans
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU GÉNIE (ESAG).
III
Gestionnaire paie et administration du personnel.
315t
5 ans
GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE PAIE ET DE GESTION.
III
Responsable technique d'exploitations sonores.
323
5 ans
CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES MÉTIERS DU SON (CFPMS).
III
Vendeur conseil en voyages d'affaires et de tourisme.
334w
5 ans
GROUPE AFT-IFTIM.
III
Coiffeur (brevet de maîtrise).
336t
5 ans
ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
II
Graphiste concepteur. ― Directeur artistique.
132 g
2 ans
ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ARTS GRAPHIQUES ET D'ARCHITECTURE INTÉRIEURE (ESAG PENNINGHEN).
II
Chef de produits textiles.
241p
5 ans
INSTITUT SUPÉRIEUR TEXTILE D'ALSACE (ISTA).
II
Négociateur en objets d'art et de décoration.

132

134

310m

5 ans
EAC CENTRE D'ÉTUDES SUPÉRIEURES EN ÉCONOMIE, ART ET COMMUNICATION.
II
Chef de projet en système d'information.
326n
5 ans
CONCEPTION ET MAINTENANCE DE LOGICIELS (CML).
II
Formateur-consultant.
333p
5 ans
SIPCA.
I
Manager d'entreprise.
310p
5 ans
EFGC. - EMD école de management.
I
Manager en opérations immobilières et urbaines.
312n, 341
5 ans
CCI DE MARSEILLE. ― PROVENCE. ― EUROMED MARSEILLE ÉCOLE DE MANAGEMENT.
I
Directeur administratif et financier.
313p
5 ans
INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES COMPTABLES ET FINANCIÈRES (IHECF).
Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

CODE NSF

DURÉE

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle

Ouvrier qualifié en construction d'ouvrages paysagers.

214r

5 ans

CPNE EN AGRICULTURE.

Ouvrier docker.

311

5 ans

UNION NATIONALE DES INDUSTRIES DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS FRANÇAIS.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 juin 2006
Art. 1