Arrêté du 20 novembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 20 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux directeurs des services administratifs du Conseil d'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 2004Art. 1, Art. Annexe
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