Arrêté du 28 novembre 2008
Article 5 de l'Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiquesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/12/2008
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Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
Modifié par : Arrêté du 27 août 2010 - art. 3
La sous-direction des libertés publiques comprend :
― le bureau de la liberté individuelle ;
― le bureau des questions pénales ;
― le bureau des associations et fondations ;
― le bureau central des cultes ;
― le bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;
― le bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage.
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