Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2 de l'Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 octobre 1987
Art. 3

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