Arrêté du 19 novembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Chronologie des versions de l'article
Version04/12/2008
Entrée en vigueur le 4 décembre 2008
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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