Arrêté du 19 novembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2
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