Arrêté du 27 novembre 2008
Article 8 de l'Arrêté du 27 novembre 2008 portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2010
Entrée en vigueur le 27 août 2010
Est créé par : Arrêté du 30 juillet 2010 - art. 1
Il est créé auprès de chaque directeur interrégional de la mer un comité technique paritaire.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle il est institué.
Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction interrégionale de la mer dans laquelle il est institué.
Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.
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