Arrêté du 11 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2008 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2008
Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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