Arrêté du 18 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2004Art. 3
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