Arrêté du 5 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2008 fixant la liste des camps militaires à l'intérieur desquels les constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanismeArt. A421-1
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