Arrêté du 30 décembre 2008

Article 1 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1

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