Arrêté du 26 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 mars 2008Art. 7
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