Arrêté du 30 décembre 2008
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1
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