Article 3 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

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