Arrêté du 26 décembre 2008 fixant le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports au titre de l'exercice 2007
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2009 |
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 79 modifié de la loi de finances rectificative pour 2001 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration du Port autonome de Paris en date du 9 avril 2008, du Port autonome de La Rochelle en date du 19 juin 2008, du Port autonome de Marseille en date du 23 mai 2008, du Port autonome de Dunkerque en date du 6 juin 2008, du Port autonome de Rouen en date du 20 mai 2008, du Port autonome de la Guadeloupe en date du 20 mai 2008,
Arrêtent :
Le montant du dividende versé à l'Etat par le Port autonome de Paris, le Port autonome de Marseille, le Port autonome de Dunkerque, le Port autonome de Rouen, le Port autonome de la Guadeloupe est fixé comme suit :
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DÉNOMINATION des établissements publics |
MONTANT du dividende (en euros) |
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Port autonome de Paris. |
4 240 000 |
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Port autonome de Marseille. |
9 144 000 |
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Port autonome de Dunkerque. |
7 528 000 |
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Port autonome de Rouen. |
3 227 200 |
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Port autonome de la Guadeloupe. |
2 798 000 |
Fait à Paris, le 26 décembre 2008.
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde