Arrêté du 31 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2009
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Version04/12/2011
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Version12/05/2017
Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Modifié par : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 2
Les candidats inscrits aux trois concours qui n'ont pas fait l'objet d'une décision de refus de concourir avant le début des épreuves, sont convoqués par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature.
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