Arrêté du 31 décembre 2008
Article 19 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2009
>
Version24/07/2013
>
Version12/05/2017
>
Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 août 2019 - art. 4
Les épreuves d'admission de chaque concours se déroulent dans le ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux, aux lieux et jours fixés par le président du jury. Les épreuves orales se déroulent en séance publique.
Les candidats reçoivent une convocation individuelle ou sont avisés par voie d'affichage.
Aucune documentation personnelle n'est autorisée pour les épreuves d'admission.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.