Arrêté du 30 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires visées à l'article D. 223-1 du code rural dans ces mêmes troupeaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. 7
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