Arrêté du 30 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1 juillet 1971Art. 1, Art. 2
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