Arrêté du 29 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 2003Art. 6
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.