Arrêté du 29 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.
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