Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 relatif aux élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières et prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et des membres et membres suppléants de la caisse centrale d'activités sociales
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2009
Entrée en vigueur le 7 janvier 2009
La date des élections des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CMCAS) et de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) est fixée à la période du 22 au 26 juin 2009 conformément à l'accord de méthode signé le 20 novembre 2008.
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