Arrêté du 23 décembre 2008
Arrêté du 23 décembre 2008 portant reconduction de l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de sellier harnacheur
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 février 2004Art. Annexe
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