Arrêté du 29 décembre 2008
Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2009
Entrée en vigueur le 9 janvier 2009
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CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLE |
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Corps de commandement de la police nationale |
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Année 2009 |
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Commandant de police. |
20,9 % |
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Capitaine de police. |
46,5 % |
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Année 2010 |
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Commandant de police. |
20 % |
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Capitaine de police. |
36,2 % |
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Année 2011 |
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Commandant de police. |
19 % |
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Capitaine de police. |
36,15 % |
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