Arrêté du 29 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les années 2009, 2010 et 2011
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Version09/01/2009
Entrée en vigueur le 9 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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