Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 mars 2008 modifié fixant pour l'année 2008 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mars 2008Art. Annexe
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