Arrêté du 31 décembre 2008
Article 3 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 portant deuxième répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes de l'année 2008 attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
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Version16/01/2009
Entrée en vigueur le 16 janvier 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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