Arrêté du 30 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2009
Entrée en vigueur le 17 janvier 2009
La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 18 mars 2008 qui, pour l'année 2008, indexe la rémunération des agents de ces mêmes entreprises mis à disposition sur l'évolution des allocations de congé charbonnier de fin de carrière est approuvée.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.