Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Vosges du Nord (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2009
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vosges du Nord » (zone spéciale de conservation FR 4201799) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Bas-Rhin : Dossenheim-sur-Zinsel, Eckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Neuwiller-lès-Saverne, La Petite-Pierre, Saint-Jean-Saverne.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.