Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2009
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.
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