Article 1 de l'Arrêté du 16 décembre 2008 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Entrée en vigueur le 22 novembre 2017

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 2

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 7

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 3

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 8

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 4

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 1

Modifié par : Arrêté du 3 novembre 2017 - art. 5

En application de l'article 2 du décret du 17 septembre 2008 susvisé, les emplois dont la liste suit constituent des emplois de chef de mission :

SERVICES OU DIRECTIONS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

Direction régionale d'Alsace
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er juin 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale d'Aquitaine
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale d'Auvergne
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Basse-Normandie - service de statistiques nationales d'entreprises
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Chef de la division méthodes et coordination de la production
(ajouté à compter du 1er janvier 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2014)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er janvier 2016)

Direction régionale de Basse-Normandie
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 15 février 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er octobre 2014)

Chef du service études et diffusion

Direction régionale de Bourgogne
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Bourgogne
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er mai 2017)

Direction régionale de Bretagne

Chef du service statistique

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale du Centre
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er mai 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Champagne-Ardenne
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Haute-Normandie
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service statistique
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale d'Ile-de-France
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétaire général du CRIES, adjoint au chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Languedoc-Roussillon
(ajouté à compter du 1er novembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale du Limousin
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service de l'administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Lorraine
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service informatique national
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Normandie
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service statistique de l'établissement de Rouen
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Picardie
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef du service administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Picardie
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale de Rhône-Alpes
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Responsable du pôle national de compétence Prix à la production industrielle
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du service administration des ressources

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef de l'unité de coordination études-diffusion

Direction interrégionale Antilles-Guyane
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service administration des ressources

Service régional de Guyane (ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service régional de Guyane

Service régional de Martinique (ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef du service régional de Martinique

Direction des statistiques d'entreprises
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction des statistiques démographiques et sociales

Chef de la cellule administration des ressources

Direction des statistiques démographiques et sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de projet statistique pour la refonte de l'enquête emploi en continu
supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction des statistiques démographiques et sociales
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable des recensements DOM et COM
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Direction de la diffusion et de l'action régionale

Chef de la cellule administration des ressources

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef du pôle de service pour l'action régionale analyse urbaine

Département programmation et gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Responsable du programme de travail de l'INSEE
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département de la production et de l'infrastructure informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Responsable produit échanges télématiques et coordinateur des transferts applicatifs
(ajouté à compter du 1er septembre 2011)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Secrétaire général de l'ENSAI
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre de formation de l'INSEE de Libourne
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Chef du service des affaires générales et chargé d'enseignement en gestion
(supprimé à compter du 1er janvier 2013)

Centre national informatique d'Orléans
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

Chef du service développement
(ajouté à compter du 1er janvier 2016)

Centre statistique de Metz
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Chef de la cellule statistiques sociales et locales
(supprimé à compter du 1er septembre 2015)

Centre statistique de Metz
(ajouté à comper du 1er octobre 2013)

Chef de la cellule gestion administrative et paie
(ajouté à compter du 1er octobre 2013)

Centre statistique de Metz
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef de la cellule emploi

Centre statistique de Metz
(ajouté le à compter du 13 juin 2016)

Chef de la cellule pilotage et administration des ressources

Centre statistique de METZ
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef de la cellule "Salaires et Géoréférencement"

Direction générale, département des services généraux
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Chef de la cellule conditions de travail et actions sociales
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Département du cadre de vie et des conditions de travail
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule administration des ressources du secrétariat général
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division santé, sécurité et conditions de travail, chef de projet prévention des risque
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)


Département cadre de vie et conditions de travail
(ajouté à compter du 1er octobre 2017)

Responsable de la fonction RH locale DG

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section des concours et des examens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département de la gestion des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Adjoint au chef de la division de la gestion des statuts
(supprimé à compter du 1er septembre 2013)

Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale

Chef de la cellule de l'administration des ressources

Département de la valorisation des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Adjoint au chef de la division du management des ressources humaines
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Contrôleur de gestion
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section de la qualité des processus comptables
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du projet mise en place de sites financiers
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Responsable budgétaire, chargé des dépenses de fonctionnement
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

Chef de la section performance
(ajouté à compter du 1er septembre 2014)

Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

Adjoint au chef de la division Budget
(ajouté à compter du 1er mai 2016)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la cellule gestion des moyens informatiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2013)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2015)

Chef de la cellule loi de 1951

Secrétariat général
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chargé de mission auprès du chef de l'UCAT

Direction des études et synthèses économiques
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef de la section gestion des enquêtes de conjoncture

Direction de la diffusion et de l'action régionale
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef de la section internet et nouveaux moyens de diffusion

Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion

Secrétariat général-Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef de la section programmation des travaux

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service statistique - Etablissement de Bordeaux

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef de la section industrie manufacturière

Direction des statistiques d'entreprises
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Expert en profilage

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(ajouté à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Besançon

Direction régionale du Grand Est
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Reims


Direction régionale Grand Est
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique du siège de Strasbourg
(ajouté à compter du 1er mai 2017)

Direction régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service études et diffusion - Etablissement de Besançon

Direction régionale de Nouvelle-Aquitaine
(supprimé à compter du 1er septembre 2016)

Chef du service administration des ressources - Etablissement de Bordeaux


Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Direction régionale Centre-Val de Loire
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service administration des ressources
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale Centre-Val de Loire
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Chef du service études et diffusion
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction régionale des Hauts-de-France
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Chef du service statistique - Chef d'établissement d'Amiens
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
(supprimé à compter du 1er septembre 2017)

Département des ressources humaines
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)

Chef de la section des concours et des examens
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Expert en démarche qualité
(ajouté à compter du 1er septembre 2017)
Département des affaires financières et programmation des travaux et des moyens
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
Adjointe au chef de la division des prestations financières
(ajouté à compter du 1er juin 2017)
Direction régionale de La Réunion-Mayotte
(ajouté à compter du 1er janvier 2014)
Chef du service territorial de Mayotte
(ajouté à compter du 1er janvier 2014)

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 novembre 2017
Sortie de vigueur le 18 avril 2018

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).