Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 montagne noire occidentale (zone spéciale de conservation)

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Version22/01/2009

Entrée en vigueur le 22 janvier 2009

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 montagne noire occidentale » (zone spéciale de conservation FR 7300944) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Tarn : Les Cammazes, Dourgne, Durfort, Massaguel, Saint-Amancet, Sorèze.

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Entrée en vigueur le 22 janvier 2009

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