Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 marais de Limagne (zone spéciale de conservation)

Chronologie des versions de l'article

Version22/01/2009

Entrée en vigueur le 22 janvier 2009

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Limagne » (zone spéciale de conservation FR 8301077) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Loire : Saint-Jean-de-Nay, Siaugues-Sainte-Marie.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 22 janvier 2009

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).