Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 causse du Larzac (zone de protection spéciale)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mars 2009 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (premier alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 causse du Larzac » (zone de protection spéciale FR 9112032) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :
― sur la totalité du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Hérault : Le Caylar, Les Rives, Saint-Félix-de-l'Héras ;
― sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gard : Vissec ;
2° Dans le département de l'Hérault : Le Cros, Lauroux, Pégairolles-de-l'Escalette, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Etienne-de-Gourgas, Sorbs, Soubès, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 causse du Larzac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gard, de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
La secrétaire d'Etat
chargée de l'écologie,
Nathalie Kosciusko-Morizet