Arrêté du 26 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Les Orpellières (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2009
Entrée en vigueur le 23 janvier 2009
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Les Orpellières » (zone spéciale de conservation FR 9101434) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Hérault : Sérignan, Valras-Plage.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.