Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2008 portant modification du chiffre de la population de la commune de Païta en Nouvelle-Calédonie
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/2009
Entrée en vigueur le 23 janvier 2009
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans le décret du 18 juillet 2005 susvisé, modifiés par l'arrêté du 14 décembre 2006 susvisé, sont, en ce qui concerne la commune de Païta, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes du tableau joint en annexe.
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