Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 23 janvier 2009
Dernière modification : 23 janvier 2009

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, modifié par le décret n° 2008-692 du 11 juillet 2008 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales des 7 octobre et 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 14 octobre 2008,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe II
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III