Article Annexe de l'Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

Création de la partie Arrêté du code de commerce.

Vous pouvez consulter l'annexe à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090120&numTexte=52&pageDebut=01132&pageFin=01283

0 Commentaire

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

0 Décision

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire sur cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.