Arrêté du 14 janvier 2009
Article 2 de l'Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à la partie Arrêtés du code de commerce
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2009
Entrée en vigueur le 21 janvier 2009
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent arrêté sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code de commerce.
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