Article 2 de l'Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée

Chronologie des versions de l'article

Version30/01/2009
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Version01/07/2023

Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

Modifié par : Décret n°2023-530 du 29 juin 2023 - art. 6 (V)

Le centre, dont la gestion administrative et le fonctionnement opérationnel sont assurés par la direction nationale de la police judiciaire, est dirigé par un membre du corps de conception et de direction de la police nationale.

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Entrée en vigueur le 1 juillet 2023

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