Arrêté du 30 décembre 2008
Article 2 de l'Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2009
Entrée en vigueur le 31 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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