Arrêté du 15 décembre 2008
Article 5 de l'Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au titre professionnel d'agent administratif portant modification de l'arrêté du 19 février 2004 relatif au titre professionnel d'agent administratif d'entreprise
Chronologie des versions de l'article
Version03/03/2009
Entrée en vigueur le 3 mars 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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