Article 1 de l'Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secoursAbrogé

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Version13/02/2009

Entrée en vigueur le 13 février 2009

L'habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :
― prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
― pédagogie appliquée aux emplois / activités de classe 3 (PAE 3) ;
― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

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Entrée en vigueur le 13 février 2009
Sortie de vigueur le 30 janvier 2010

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