Arrêté du 28 janvier 2009

Article 2 de l'Arrêté du 28 janvier 2009 portant habilitation de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour les formations aux premiers secoursAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version13/02/2009

Entrée en vigueur le 13 février 2009

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 30 janvier 2010
Abrogé par :	Arrêté du 18 janvier 2010 - art. 3

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).