Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 février 2009 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 février 2009 |
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 215 du code des douanes ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes,
Arrête :
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Montreuil, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes
et droits indirects,
J. Fournel